CGV

Conditions générales de vente
Mises en ligne le 14/12/2021

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente fixent les obligations et responsabilités et
régissent les relations contractuelles entre :
• La SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DE BIENS ET SERVICES SQYclope, éditrice et
exploitante du Site Internet www.sqyclope.fr, Société à Responsabilité Limitée au capital de
20 000 euros, dont le siège social se situe à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), 23 bis
avenue du centre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
sous le numéro RCS 792298747, ci après-dénommée « le Vendeur».
• Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » qui effectue une
commande sur le Site Internet www.sqyclope.fr, ci-après dénommé « le Site Internet ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par
l’Acheteur sur le Site Internet www.sqyclope.fr. Par commande, il faut entendre tout achat de
produits par un Acheteur sur le Site Internet. L’Acheteur qui procède à un achat via le Site
Internet s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur
sur le Site Internet. Elles constituent le contrat de vente qui lie l’Acheteur et le Vendeur dans
le cadre des achats effectués par l’Acheteur sur le Site Internet. Les présentes conditions
générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le fait de passer une
commande sur le Site Internet entraine l’application immédiate des présentes conditions
générales de vente dans les relations commerciales qui lient l’Acheteur et le Vendeur.

Article 2 – Application et acceptation

En passant commande sur le Site Internet, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve les
présentes conditions générales de vente. En ce sens, l’Acheteur accepte que les clauses des
présentes conditions générales de vente régissent la relation commerciale qui le lie au
Vendeur dans le cadre de son ou des ses achats de Produits commercialisés par le Vendeur
sur le Site Internet www.sqyclope.fr (cigarettes électroniques, e-liquides et Produits
accessoires), ci-après dénommés « les Produits». Le Vendeur se réserve le droit de modifier
ses conditions générales de vente à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en
ligne. La version applicable des conditions générales de vente est celle qui est en ligne le jour
où l’Acheteur passe commande sur le Site Internet.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages
en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Pour passer commande sur le Site Internet, l’Acheteur doit lire et accepter expressément les
présentes conditions générales de vente. Aucune commande ne pourra être validée sans
l’acceptation préalable des conditions générales de vente. La validation de la commande par
l’Acheteur sur le Site Internet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
En passant commande sur le Site Internet, l’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est majeur.

Article 3 – Produits

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site
Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont

proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la
plus grande exactitude possible. Le Vendeur rappelle à l’Acheteur que
la vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs. Le Vendeur informe l’Acheteur
que les Produits vendus sur le Site Internet ne sont pas recommandés pour les femmes
enceintes et toutes personnes ayant des problèmes de santé. Il renseigne également l’Acheteur
sur le fait que les effets secondaires liés à l’absorption des Produits vendus sur le Site Internet
n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques. Par conséquent, l’Acheteur s’engage à utiliser les
Produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable
de tout problème de santé que pourrait rencontrer un Acheteur.

Article 4 – La commande
Création d’un compte personnel

Pour passer commande, l’Acheteur doit s’identifier sur le Site Internet grâce à son identifiant
et son mot de passe choisis lors de la création de son compte personnel. Si l’Acheteur passe
commande pour la première fois sur le Site Internet, il doit au préalable créer un compte
personnel. Pour cela, l’Acheteur est invité à remplir un formulaire de demande de
renseignement et à choisir un mot de passe. L’utilisation d’un compte est strictement
personnelle. L’Acheteur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à un tiers. Le Vendeur
ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte personnel d’un
Acheteur et de toute perte de mot de passe. L’Acheteur est invité à avertir le Vendeur de toute
utilisation frauduleuse de son compte personnel.

Lors de la création du compte un numéro de téléphone est exigé, si vous souhaitez vous opposer à tout démarchage il vous suffit d’en faire la demander auprès du service Bloctel disponible à cette adresse: https://www.bloctel.gouv.fr/

Passation de la commande

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.
Pour passer commande, l’Acheteur est invité à naviguer sur le Site Internet et à ajouter au
panier les Produits qu’il souhaite commander. L’Acheteur peut visualiser son panier à tout
moment et le modifier tant qu’il n’a pas validé définitivement sa commande. Après avoir
validé son panier, l’Acheteur est invité à choisir son adresse et son mode de livraison et son
mode de paiement.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué,
les présentes conditions générales. L’Acheteur est ensuite redirigé sur une page pour procéder
au paiement de sa commande. Après avoir procédé au paiement, la commande est réputée
ferme et définitive. Le fait de valider le paiement de la commande formalise le contrat de
vente entre l’Acheteur et le Vendeur.
Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des prix et descriptions des
Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un
éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le
compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur
jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier
électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors
effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur
par mail à l’adresse suivante : sqyclope@gmail.com.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de

livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix
tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en
ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’Acheteur est informé que la validation définitive de sa commande nécessite un paiement
immédiat sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le
prix de vente des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous
réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 – Mode de paiement

L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande, à son choix soit par carte bancaire
(carte bleue, Visa, Mastercard, American express) via le module de paiement présent sur le
Site Internet ou, grâce à son compte Paypal, en choisissant le paiement via PayPal, l’Acheteur
est directement redirigé sur son compte Paypal pour valider le paiement. L’Acheteur garantit
au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de commande. Le Vendeur se
réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de
non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison
ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait
en cours d’administration.

Article 7 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi
du 13 mars 2000 et vaudront :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de
cette utilisation, à contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante :sqyclope@gmail.com.

Article 8 – Confirmation de commande

La validation définitive de la commande fait l’objet d’une confirmation par voie d’email. Le
Vendeur adresse à l’Acheteur un courrier électronique récapitulant l’ensemble des éléments et
des caractéristiques de la commande passée (désignation des Produits, prix unitaire, quantité,
frais de livraison, mode de livraison et adresse de livraison).

Article 9 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.

Article 10 – Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du
Vendeur et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date. Les
Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la
commande. L’Acheteur doit veiller à son exactitude. Toute erreur de livraison liée à une
adresse erronée ou incomplète formulée par l’Acheteur ne peut pas engager la responsabilité
du Vendeur et les frais de réexpédition seront supportés par l’Acheteur.
Les Produits commandés sont livrés par Colissimo ou lettre Max.
L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à
l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Pour les livraisons par Colissimo, si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur
laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit
et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit
alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou
endommagé).
L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne
autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’Acheteur devra alors confirmer ces réserves au Vendeur à l’adresse indiquée dans les
mentions légales du site.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande
de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée
hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour
les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si les Produits sont livrés par lettre Max, ils sont automatiquement déposés dans la boîte aux
lettres de l’Acheteur. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit
vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement informer
le Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison par courrier postal, téléphone ou courrier
électronique. Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet
d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra
être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 11 – Délais de livraison – Disponibilité des Produits – Remboursement

Sauf en cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks
disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date
d’encaissement du montant de la commande sur le compte bancaire du Vendeur.
Le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le paiement
de la commande a été encaissé sur le compte bancaire du Vendeur. En cas de non-respect des
délais contractuels, l’Acheteur peut rompre le contrat, par lettre recommandée avec avis de
réception, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire
raisonnable. Néanmoins, l’Acheteur peut également et immédiatement rompre le contrat, si
les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat de
vente.
Dans ce cas, lorsque le contrat est rompu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la
totalité des sommes versées au titre de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la

date à laquelle le contrat a été dénoncé par l’Acheteur. Le remboursement de la commande
s’effectue via le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour payer la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l’échange du produit.

Article 12 – Réserve de propriété

Les Produits commandés par l’Acheteur sur le Site Internet demeurent la propriété du
Vendeur tant que l’Acheteur n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoire dû au
titre de la commande.
Les Produits commandés sont livrés aux risques et périls du Vendeur. Les risques relatifs aux
Produits commandés ne sont transférés à l’Acheteur qu’une fois la livraison effectuée.

Article 13 – Erreurs de livraison

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande dans un délai maximum de 24 mois à compté de la date de la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :

– numéro de téléphone : 09.53.38.44.16;

– adresse de courrier électronique : sqyclope@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de
l’Acheteur.
A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des
produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un produit ne
peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo à
l’adresse suivante : 23 bis avenue du centre – 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Article 14 – Droit de rétractation – Retour – Remboursement – Echange
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de
14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout
article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à
l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Procédure de retour
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Vendeur accusera réception de
l’exercice de ce droit par mail et l’Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou
restituer les biens. Le produit devra être retourné au Vendeur, entier, non démonté et dans son
emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante : 23 bis avenue du centre – 78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la
charge de l’Acheteur.

Remboursement – Echange

L’Acheteur peut demander soit le remboursement des Produits retournés soit un échange.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
Dans le cadre d’un remboursement, le Vendeur devra rembourser l’Acheteur de la totalité des
sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les
14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se
rétracter. Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des
biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date
retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectue via le moyen de
paiement choisis par l’Acheteur pour payer sa commande.

Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution
amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter
de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
50028/VM/2201 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la
consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur
ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 15 – Garantie des Produits

Les Produits vendus par le Vendeur sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de
conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices
cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Au titre de ces garanties, l’Acheteur peut
renvoyer les Produits défectueux ou non conforme au Vendeur.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du
Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641 du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus.
La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des
conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération
des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre
partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le
blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des
conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.

Article 18 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des
clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à
l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond
comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en
priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :

SQYclope

23 bis avenue du centre 78180 Montigny le bretonneux

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :………………………………………………………………

Commandé le(*) / reçu le(*) ………………………………………………………………

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………

(*) : Rayer la mention inutile. D

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Éditeur : [RS], propriétaire du site [www.sqyclope.fr]].

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

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En tant qu’Éditeur du site [www.sqyclope.fr]], [RS] est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple : perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : [RS].

Le représentant légal du site [www.sqyclope.fr]] est [CIV Prénom NOM], en qualité de [FONCTION].

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles via le site [www.sqyclope.fr]], il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

[RS] est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site [www.sqyclope.fr] :

Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site

Traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement de campagnes marketing d’acquisition.

Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, poids, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)

Traitement : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence etc.

Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé

Traitement : sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail

Traitement : mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.

Données géographiques de type adresse postale

Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.

Données vocales (enregistrements audios)

Traitement : sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.

Données financières en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site

Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.

Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

[RS] ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site [www.sqyclope.fr]] disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :

[RS] – DPO – [Civ Prénom NOM]
[ADRESSE]

Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site [www.sqyclope.fr]] sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site [www.sqyclope.fr] et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, [RS] prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

Le site [www.sqyclope.fr] est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

8.1. « COOKIES »

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Éditeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant soit du refus de Cookies par l’Utilisateur soit de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Éditeur pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Google Plus figurant sur le site et si l’Utilisateur accepte le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile de ces mêmes réseaux, alors ces derniers peuvent également déposer des Cookies sur son terminal.

Ces types de Cookies ne sont déposés qu’avec un consentement préalable, en continuant notamment la navigation sur le site ou application mobile. À tout moment, il peut annuler son consentement pour empêcher le dépôt de Cookies à postériori.

Le site [www.sqyclope.fr] utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Google Analytics utilise des Cookies pour aider le site et son Éditeur à analyser son utilisation et son audience en fonction des terminaux utilisés.

Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP des visiteurs) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation faite du site, de compiler des rapports sur son activité à destination de l’Éditeur et de fournir d’autres services relatifs notamment à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Éditeur du site. Google ne recoupera pas les adresses IP collectées avec toute autre donnée détenue par Google.

Il est possible de désactiver l’utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

En navigant sur le site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Comment désactiver/supprimer les Cookies ?

Instructions sur Chrome (https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr)
Instructions sur Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Instructions sur Internet Explorer / Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)

Autres navigateurs : se reporter à l’aide en ligne du navigateur en question.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site [www.sqyclope.fr] peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit [PAYS]. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE].